Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les commandes passées sur ce site auprès de [votre raison sociale], [votre adresse], immatriculée sous le SIRET [votre SIRET], TVA non applicable au titre de l'article 293 B du CGI — ci-après « le restaurant » — et toute personne passant commande, ci-après « le client ».

Ces mentions se renseignent dans l'Administration, onglet « Réglages » ; celles qui apparaissent entre crochets ci-dessus sont encore à compléter.

Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises, et s'entendent hors options choisies à la commande. Les taux de TVA appliqués sont ceux en vigueur pour la restauration : les plats préparés relèvent du taux réduit, les boissons alcoolisées du taux normal. Le détail par taux figure sur le ticket remis avec la commande.

Le restaurant peut faire évoluer sa carte et ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment où la commande est validée.

Le client choisit ses articles, un créneau de retrait, puis valide sa commande. Un récapitulatif est affiché avant validation : il appartient au client de le vérifier.

La commande n'est ferme qu'une fois **confirmée par le restaurant**. En cas d'indisponibilité d'un article ou de créneau saturé, le restaurant prévient le client et aucune somme n'est due pour la partie non fournie.

Le paiement s'effectue au retrait de la commande, dans l'établissement, par les moyens qu'il accepte.

Le droit de rétractation de quatorze jours prévu pour les achats à distance **ne s'applique pas** aux commandes passées ici. L'article L221-28 du code de la consommation l'exclut expressément pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (3°) et pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (4°) — ce qui est le cas d'un repas préparé à la commande.

Cela ne prive le client d'aucun recours : tant que la préparation n'a pas commencé, il peut demander l'annulation de sa commande en contactant directement le restaurant. Le restaurant fait alors le nécessaire, remboursement compris si un paiement a déjà été encaissé.

La commande est préparée pour le créneau choisi et tenue à disposition dans l'établissement. Passé un délai raisonnable après l'heure de retrait, une commande préparée et non retirée peut être considérée comme due : les denrées ne se conservent pas et ne peuvent être revendues.

En cas d'empêchement, prévenir le restaurant le plus tôt possible permet, dans la plupart des cas, de décaler le créneau.

Un ticket de caisse est émis pour chaque vente, conformément à l'article 286-I-3° bis du code général des impôts, et enregistré dans un journal inaltérable. Depuis le 1ᵉʳ août 2023, sa remise systématique n'est plus obligatoire : il est **remis sur demande**, et peut aussi être envoyé par e-mail.

Chaque ticket porte un QR code permettant de vérifier, en le scannant, que l'écriture correspondante figure bien au journal sécurisé de la caisse, sans modification ultérieure.

Conformément au règlement (UE) n° 1169/2011, les informations relatives aux allergènes présents dans les préparations sont disponibles auprès du restaurant, sur simple demande, avant la commande.

En cas d'allergie ou d'intolérance, il appartient au client de le signaler : une préparation en cuisine ne permet pas d'exclure toute trace.

Les préparations sont remises prêtes à consommer. Après le retrait, leur conservation, leur transport et leur consommation relèvent du client : les plats chauds se consomment sans attendre, et la chaîne du froid des produits frais doit être respectée.

La responsabilité du restaurant ne saurait être engagée pour un dommage résultant d'une conservation ou d'une consommation tardive après le retrait.

Toute réclamation s'adresse d'abord à Mons et Merveilles.

À défaut d'accord, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.